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Élections d'un Comité Mixte
 

Bienvenue sur les pages concernant les représentations des salariés dans les entreprises au Luxembourg.

Ces pages sont mises à votre disposition par la Division des Représentations des Salariés de l’Inspection du Travail et des Mines afin de vous aider à mieux organiser les élections et à mieux cerner les droits et devoirs des délégations du personnel au sein de vos entreprises.

L'Inspection du Travail et des Mines met à votre disposition un échéancier pour les élections du Comité Mixte au sein de votre entreprise. La date pour ces élections proposée par l'ITM est le 15 Janvier 2014. La procédure électorale devra donc débuter fin de cette semaine, c'est-à-dire au plus tard le vendredi 13 décembre (endéans un mois après les élections des délégations du personnel). Il faut savoir que la date du 15 janvier n'est qu'une proposition, puisque le texte de loi laisse à l'employeur le choix de la date, pour autant qu'il reste dans les délais lui impartis par la législation en vigeur.

Vous trouvez le fichier avec les dates de l'échéancier ici.

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